4. portage foncier

Le principe

Les bonnes solutions ne sont pas forcément concomitantes à l'opportunité d'une vente. Ainsi, pour faire coïncider un projet et son support foncier, il est nécessaire d'appréhender le foncier sans solutions immédiates afin de le préserver d'une appropriation par un projet d'une autre nature et parfois non agricole.

La solution du stockage qui est proposé par les Safer au niveau de ces zones répond donc à cette nécessité.

 

Les modalités

Dans le cas où un porteur de projet est déjà identifié, mais dont le projet n’est pas finalisé et demande quelques mois d’attente, les partenariats en cours avec tous les départements franc-comtois (à l’exception du Territoire de Belfort) répondent à ce besoin.

En complément, la SAFER BFC prend l’initiative de constituer un fond de stockage annuel pour autofinancer le portage de foncier en faveur de l’installation de jeunes agriculteurs. La SAFER reste seule décisionnaire pour activer ce fond. Il pourra être utilisé lorsqu’une propriété semble convenir à un projet d’installation (par exemple quelques hectares à potentiel maraicher) mais qu’aucun porteur de projet n’est identifié.

Enfin, pour un portage foncier sur du long terme, et selon les projets, la foncière Terre de Liens ou d’autres apporteurs de capitaux peuvent également être sollicités.